Rapport déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat

La mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances impose désormais d'intégrer l'évaluation comme une donnée des dépenses publiques. Ce rapport s'interroge sur les notions de performance des dépenses publiques, de mission et de programme et insiste sur la nécessité de maîtriser les dépenses publiques.