Rapport de la Mission de conseil sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier

Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a commandé à l'Inspection générale des finances (IGF) une mission de réflexion et de propositions sur le contrôle du respect, par les acteurs financiers, de leurs obligations professionnelles à l'égard de la clientèle (ou conduite des affaires). Cette mission fait suite à un précédent rapport de l'IGF remis en janvier 2009, qui portait sur l'organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000030/index.shtml).