Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur le financement de la branche AT-MP

Le présent rapport d'information examine la question du financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), dont le déficit cumulé est de 1,7 milliard d'euros. Le rapport revient sur les caractéristiques de ce financement, assuré directement ou indirectement par les cotisations des entreprises, puis envisage les scenarios possibles pour la résorption du déficit.