Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

La mission commune d'information évalue les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale (réforme initiée par la loi de finances pour 2010). Cette évaluation a été réalisée en tenant compte des objectifs affichés par les initiateurs de la réforme : améliorer la compétitivité des entreprises françaises, alléger la charge du secteur industriel, soutenir l'emploi et simplifier et rendre plus lisible la fiscalité économique locale.