Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'accès des ménages au crédit en France

Le présent rapport établit que, malgré une importante augmentation de leurs dettes, les ménages français sont sous-endettés et qu'un endettement des ménages plus important serait soutenable. Il démontre qu'il existe un coût macroéconomique et microéconomique à l'insuffisante distribution de crédit et que les risques de l'endettement sont souvent exagérés tandis qu'il ne faut pas minimiser ses avantages. Il constate qu'une forte contribution du crédit aux ménages profite à la croissance économique dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis. Il déplore que l'offre de crédit aux ménages soit insuffisante. Il examine les problèmes du crédit à long terme, du refinancement hypothécaire, de la concurrence, de l'éventualité de la création d'un fichier positif, de la réglementation de l'usure. De très nombreuses annexes illustrent ce rapport.