Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur l'évaluation de l'impact de la libéralisation de la publicité télévisée et les perspectives ainsi ouvertes pour l'ensemble des acteurs concernés

La délégation du Sénat pour la planification présente une évaluation du décret du 7 octobre 2003 d'ouverture partielle de la publicité télévisée aux secteurs interdits (presse, livre, cinéma, distribution). La déréglementation de la publicité télévisée qui a l'avenir pourrait s'accentuer, est au centre des questions de pluralisme et de diversité culturelle.