Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet

La vente en ligne représente en France 45 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel pour les biens matériels et immatériels, et environ 25 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel pour la vente à distance de biens matériels. La commission des finances a mené une mission de contrôle sur le rôle de l'administration des douanes (Direction générale des douanes et droits indirects, DGDDI) dans le commerce en ligne. En matière de lutte contre les trafics (stupéfiants, tabacs, alcools, contrefaçons...), les co-rapporteurs estiment que la douane conduit ses missions correctement. Par contre, les méthodes employées en matière de recouvrement des droits et taxes sont jugées très largement inefficaces. Sur ce point, le rapport formule donc plusieurs propositions autour de l'idée suivante : au-delà des flux physiques, c'est d'abord aux flux financiers qu'il faut s'attaquer pour combattre efficacement la fraude fiscale sur Internet.