Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le compte d'affectation spéciale « Pensions »
-
103
pages
-
Français
-
Documents
-
2012
Écrit par
Sénat. Commission Des Finances
Delattre Francis
Publié par
rapports-economie-finances
-
103
pages
-
Français
-
Documents
-
2012
Description
Le présent rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre du compte d'affectation spéciale (CAS) dédié aux pensions de l'Etat, dont l'objectif était d'améliorer la lisibilité et la gestion de ces dépenses dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
-
Publié par
-
Publié le
01 juillet 2012
-
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
Ajouté à mes notifications
Vous serez informé des prochaines publications.