Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle

La quasi-suppression de la taxe professionnelle, lancée par le Président de la République en février 2009 ainsi que les conclusions issues du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000097/index.shtml) doivent faire l'objet de débat au Parlement au cours de l'automne 2009. C'est dans ce cadre que la commission des finances a ouvert, préalablement à l'examen du projet de loi de finances pour 2010, une réflexion sur les modalités d'une réforme de la fiscalité locale des entreprises et, plus globalement sur les ambitions d'une refonte des finances locales. Dans la lignée d'un précédent rapport publié en 2003 (« Fiscalité locale : quelles pistes pour la réforme » : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000437/index.shtml), les travaux et les débats de la commission ont plus particulièrement porté sur les sujets suivants : l'imposition locale des entreprises, la réalité de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales et la péréquation entre les collectivités.