Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le crédit d'impôt recherche (CIR)

Dispositif créé en 1983, le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale visant à contribuer aux efforts de recherche et développement des entreprises. Réformé en 2008, le CIR consiste en un crédit d'impôt de 30 % des dépenses de R&D (tranche de 5 % à partir de 100 millions d'euros de dépenses). La commission des finances du Sénat propose un bilan du CIR, plus particulièrement depuis la réforme de 2008.