Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle, sur pièce et sur place, de l'Etablissement public d'aménagement de de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
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72
pages
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Français
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Documents
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2002
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Français
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Documents
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2002
Description
Plus de cinq ans après la création de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), instrument du pacte de relance pour la ville destiné à réhabiliter le commerce dans les banlieues et les zones urbaines sensibles, le rapport fait un bilan de la situation des centres commerciaux et de leur dégradation. Il présente l'EPARECA, ses compétences, son financement et sa mission. Il insiste sur la lourdeur des administrations de tutelle de l'EPARECA et sur les défaillances de l'Etat en matière de sécurité. Il estime à 400 le nombre de centres commerciaux en difficulté et propose la création d'EPARECA régionaux pour une action plus efficace.
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Publié par
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Publié le
01 juillet 2002
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français