Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le réseau de la Banque de France

Ce rapport trouve sa source dans la première mise en oeuvre, par le Parlement, de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qui prévoit la réalisation par la Cour des comptes de toute enquête demandée par les Commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances sur la gestion des services ou organismes qu'elles contrôlent. Le rapport rassemble dans un même document la communication de la Cour des comptes à la Commission des finances du Sénat sur le réseau de la Banque de France, les observations écrites transmises en réponse par la Banque de France, le procès-verbal intégral de l'audition conjointe, par la Commission, du Gouverneur de la Banque de France et des magistrats de la Cour des comptes.