Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville

En 2007, une nouvelle structure, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), a rejoint la chaîne des intervenants de la politique de la ville. En application de l'article 58-2° de la LOLF, la Cour des comptes a été saisie d'une demande d'enquête concernant la gestion des crédits de cette politique. Il apparaît, dans les conclusions de l'enquête, que les crédits d'interventions ne résument pas cette politique dont l'ampleur reste mal cernée. Le rapport estime important d'améliorer le circuit des subventions accordées aux associations, de renouveler la géographie de la politique urbaine, et enfin, d'effectuer des contrôles afin d'augmenter l'efficacité de ces subventions. On trouvera en annexe le rapport de la Cour des comptes.