Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la réforme de l'Etat et les audits de modernisation

Au cours du premier semestre de l'année 2006, la commission des finances a engagé un cycle d'auditions sur la modernisation de l'Etat, souhaitant s'intéresser aux résultats de cette réforme, plus qu'aux objectifs et aux annonces et se concentrer sur les aspects les plus concrets de la modernisation en cours. Ce rapport, s'appuyant sur les 17 audits déjà réalisés en mars 2006, s'intéresse à quatre sujets : le fonctionnement administratif et budgétaire de la police de l'air et des frontières, l'organisation de la garde des centres de rétention administrative, la modernisation du paiement des amendes et la déclaration de l'impôt sur le revenu sur internet. Il constate que la réforme de l'Etat est en marche, que la démarche d'audit reste perfectible, que les audits de modernisation ont un effet modérateur sur l'évolution des crédits, mais que leur impact reste trop marginal pour provoquer une diminution des dépenses. Il émet des propositions ayant pour objectif d'obtenir une dépense publique plus modeste, au service des concitoyens et souhaite, en 2007, la réalisation d'un audit des audits.