Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire

Ce rapport d'information fait le point sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire. Sur ce thème, quatre sujets apparaissent principalement : une inquiétude majeure sur les frais de justice ; la « sortie » des juridictions administratives de la mission justice ; les changements induits par la déconcentration des crédits et enfin la mesure de la performance des juridictions judiciaires.