Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion de la dette de l'Etat dans le contexte européen

La dette négociable de l'Etat (95 % de la dette) a atteint au 31 août 2005 plus de 864 milliards d'euros. Les émissions prévues en 2006 devraient représenter 130,8 milliards d'euros pour couvrir le besoin de financement de l'Etat (84 milliards au titre de l'amortissement de la dette et 46,8 milliards au titre du déficit). Le rapporteur s'inquiète de la pluralité des structures chargées de gérer les différentes dettes de l'Etat (Agence France Trésor, ERAP, RFF, Charbonnages de France, CADES, Service annexe d'amortissement de la dette...) et des surcoûts issus de cette situation. Il préconise de faire de l'Agence France Trésor le véritable pivot de la gestion consolidée de la dette de l'Etat, en lui transférant la gestion de certains risques financiers et en recentralisant la gestion de la dette.