Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Depuis dix ans, les ressources de la protection sociale sont progressivement fiscalisées, représentant la moitié des prélèvements obligatoires. Le présent rapport s'interroge sur la prolifération des prélèvements sociaux, se demandant si c'est un mal français et jusqu'où ira leur diversification et leur fiscalisation (CSG : instrument de la fiscalisation des cotisations salariales ; compensation des allègements de cotisations : instrument de fiscalisation des charges patronales ; Fonds de solidarité vieillesse : fiscalisation de certaines prestations non contributives). Il déplore une fiscalité complexe sur les tabacs et en propose des aménagements.