Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Le présent rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat d'orientation des finances publiques, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ce débat s'inscrit dans le contexte de crise économique qui frappe la France, provoquant un arrêt brutal de la croissance des recettes de la sécurité sociale, particulièrement sensible à la conjoncture, tandis que les dépenses ont continué à croître dans les proportions attendues avant la récession. Dans ces conditions, le rapport estime qu'un retour de la croissance aux niveaux qu'elle a connus avant la crise permettra seulement de stabiliser le déficit au niveau qui aura été atteint à l'issue de la récession, soit peut-être 30 milliards d'euros. La résorption du déficit et le retour à l'équilibre des comptes ne peuvent passer que par une croissance des recettes durablement supérieure à celle des dépenses. Or, si la sécurité sociale a pu supporter depuis 2003 des déficits annuels voisins de 10 milliards d'euros au prix d'un accroissement important de la dette sociale, elle ne résistera pas à plusieurs années d'un déficit qui se maintiendrait autour de 30 milliards d'euros. Le rapport formule des propositions pour le rétablissement de la situation : préservation et accroissement des recettes de la sécurité sociale, qui impliquent de limiter drastiquement les « niches sociales », réussite du « rendez-vous sur les retraites » prévu en 2010, maîtrise renforcée des dépenses de l'assurance maladie.