Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la réforme de l'Organisation commune de marché vitivinicole

Le secteur vitivinicole européen traverse une crise importante due à une offre surabondante, une consommation en diminution et une concurrence accrue de nouveaux producteurs. La Commission européenne estime nécessaire une réforme, l'Organisation commune du marché vitivinicole étant à bout de souffle. Ce rapport présente les enjeux de cette réforme et préconise de conserver un dispositif communautaire spécifique. Pour ce faire, il analyse les différents éléments de l'Organisation commune de marché (OCM) : gestion du potentiel de production, mécanismes de régulation des marchés, structuration de l'offre, politique de la qualité, promotion des produits.