Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Organisation commune de marché vitivinicole (E 3587)

L'Union européenne est le plus important producteur, consommateur et exportateur de vin au niveau mondial. Toutefois cette position s'érode peu à peu et la réforme de l'Organisation commune des marchés (OCM) intervenue en 1999 n'a pas permis à la viticulture européenne de relever les défis posés par un marché international de plus en plus concurrentiel. Tel est le constat du présent rapport qui présente le projet d'OCM vitivinicole, établi en réponse à une profonde crise de la viticulture européenne. Il donne ensuite les perspectives d'avenir pour la viticulture européenne : organiser l'évolution du vignoble pour répondre aux besoins du marché (arrachage raisonné, adaptation du régime des droits de plantation, installation d'outils de gestion supplémentaires dans les Etats) et améliorer la compétitivité de la viticulture en misant sur une politique de qualité.