Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers

Après avoir présenté un panorama des divers produits financiers existant sur le marché et l'évolution de la réglementation sur dix ans (1998-2007), ce rapport, dans la première partie, analyse l'évolution du patrimoine financier des ménages durant cette période ; il en constate une évolution globale en augmentation, une croissance alimentée par un taux d'épargne élevé, dont le volume n'est pas altéré par la fiscalité ; il fait l'état des lieux des composantes du patrimoine financier : dépôts bancaires, détention de titres, assurance-vie, montée en puissance de la gestion collective (FCPI, épargne salariale, épargne retraite). Dans la deuxième partie, le rapporteur présente les auditions réalisées et le traitement du questionnaire d'études qualitatives et quantitatives. La troisième partie récapitule les grilles d'analyse par produit et type de placement (produits avec et sans risque, avec et sans frottement fiscal) ; une proposition méthodologique d'aide à la prédiction d'impact et un test de validation clôturent ce rapport.