Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les emprunts immobiliers à taux variable

Durant l'été 2007, la crise des subprimes aux Etats-Unis, se propageant au reste du monde, a engendré une crise de confiance et de liquidités : la hausse des taux courts qui en a résulté, s'est répercutée sur les emprunts immobiliers à taux variable, ce qui a entraîné pour les emprunteurs, des difficultés face aux échéances. Dans cette étude, le rapporteur se place du point de vue de l'emprunteur ; il analyse les pratiques commerciales, propose que des simulations relatives à l'évolution des taux soient fournies dans les offres de prêt, réfléchit à la protection du consommateur et émet quinze propositions pour aménager les conditions du choix en instituant des prêts à taux maîtrisables et en renforçant l'information et la transparence.