Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire apporte, dans ce point d'étape, sa contribution au débat d'orientation des finances publiques. Le débat permet au Gouvernement de présenter le cadrage des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, déposés à l'automne. A noter que ce débat s'inscrit cette année pour la première fois dans le cadre du « semestre européen » qui instaure une procédure de surveillance de la préparation des budgets nationaux par les autorités communautaires.