Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002

Ce rapport présente le bilan provisoire de l'exécution du budget 2002. Le premier examen des différents facteurs qui ont influencé la gestion budgétaire de l'année 2002 permet de constater un dérapage des dépenses par rapport à l'exécution 2001. S'agissant des recettes fiscales, elles ont été affectées par le ralentissement économique, mais les résultats apparaissent dans l'ensemble relativement proches des estimations révisées. Le déficit général d'exécution atteint 49,3 milliards d'euros en 2002.