Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la performance dans le budget de l'Etat

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est entrée pleinement application le 1er janvier 2006. Elle a défini la gestion par la performance comme élément fondateur de la modernisation de l'Etat. Trois ans après, la commission des finances dresse un premier bilan, exposant les conclusions de chaque rapporteur des quarante-deux programmes étudiés. Les rapporteurs spéciaux attendent une stabilisation de la carte des objectifs et des indicateurs ; ils souhaitent que les documents budgétaires soient enrichis de commentaires remettant les chiffres en perspective. Ils appellent au renforcement de l'articulation entre performance et processus budgétaire. Ils tracent des pistes pour diffuser la culture de la performance, afin de mobiliser l'ensemble des acteurs, au delà des responsables de programme.