Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017

Le programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017 détermine le cadrage budgétaire et macro-économique de la législature. Il doit faire l'objet d'une déclaration du Gouvernement suivie d'un vote sur la base de l'article 50-1 de la Constitution. Dans la perspective de ce débat en séance publique, le Rapporteur général présente le contenu du document rendu public par le Gouvernement. Il évalue notamment le supplément d'économies et de hausses de prélèvements obligatoires que ce programme prévoit par rapport à la loi de programmation des finances publiques en vigueur. Le Rapporteur général s'attache également à rappeler les fondements et les objectifs de la politique économique du Gouvernement et de la majorité, qui constituent le cadre dans lequel s'inscrit l'effort d'assainissement des finances publiques.