Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat

Comment la révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en 2007, s'articule t'elle avec les acquis et les objectifs de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), appliquée en totalité depuis 2006 ? Pour tenter de répondre à cette question, la Mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF, constituée chaque année depuis 2003 au sein de la commission des finances, a privilégié deux thématiques : l'examen de la gestion budgétaire déconcentrée au regard de l'impact de la réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE) ; l'évolution des relations avec les opérateurs de l'Etat, illustrée par l'exemple spécifique des universités.