Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Le présent rapport d'information fait le point sur la mise en application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Cette loi s'inscrivait dans le cadre du « plan de relance » annoncé par le Président de la République le 8 décembre 2008. Etant donné la variété des dispositions que contient la loi, les rapporteurs ont concentré leurs travaux d'évaluation sur trois thèmes : le logement et l'urbanisme (articles 1 à 5) ; l'archéologie préventive (articles 8 et 9) ; les marchés publics et les contrats de partenariat (articles 12 à 17).