Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012
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37
pages
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Français
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Documents
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2011
Écrit par
Bur Yves
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales
Publié par
rapports-economie-finances
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37
pages
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Français
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Documents
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2011
Description
Dans la perspective du débat d'orientation sur les finances publiques pour 2012, la commission des affaires sociales entend contribuer à éclairer l'Assemblée nationale sur les aspects de ce débat touchant au financement de la protection sociale.
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Publié par
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Publié le
01 juin 2011
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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