Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la stratégie de sécurité économique nationale

Depuis les années 1980, la France est entrée dans l'ère de la société de l'information. La compétition internationale transforme les informations stratégiques des entreprises en enjeu d'une véritable guerre économique. Le rapport présente, dans ce domaine, les vulnérabilités françaises (insuffisance de protection du secret économique, entreprises victimes de procédures judiciaires étrangères, appui des fonds d'investissement à la stratégie de puissance des Etats-Unis, contrôle des investissements étrangers, menaces sur les technologies de l'information et de la communication). Il estime nécessaire une stratégie globale de sécurité, s'appuyant sur la définition d'un périmètre stratégique de l'économie et s'inscrivant dans un cadre européen. Pour ce faire, il faudrait que cette mutation s'appuie sur un renouveau de l'action publique (création d'un conseil de sécurité économique, mutualisation des crédits, création d'une plate-forme industrielle des technologies de l'intelligence économique, européanisation de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique). Il propose enfin de mieux protéger les entreprises françaises (protection des informations économiques sensibles, soutien aux entreprises stratégiques, renforcement de la sécurité des systèmes d'information.)