Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés

Les allègements de cotisations sociales et leur prise en charge par l'Etat sont l'objet de nombreux débats portant à la fois sur le montant des sommes en cause, environ 20 milliards d'euros, sur leur efficacité pour les entreprises et l'emploi, et sur les finalités qu'ils poursuivent. La Commission des finances a décidé, en novembre 2005, de demander une enquête à la Cour des comptes. Dans le même temps, la loi de finances pour 2006 prévoyait la remise d'un rapport du Gouvernement sur l'intégration des allègements dans le barème des cotisations (Inspection générale des affaires sociales). Ce sont ces deux rapports qui sont publiés dans le présent document.