Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune, sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer

Au cours de l'automne et de l'hiver 2008-2009, des troubles ont secoué les départements d'outre-mer. Le prix des carburants a été le catalyseur d'une crise profonde alimentée par le sentiment de « profitation » éprouvé par les populations. Alors qu'en métropole la baisse du cours du pétrole s'est immédiatement traduite dans les prix à la pompe, ceux-ci ont continué à augmenter outre-mer, sous l'effet d'un système particulier de fixation des prix. La mission d'information jette un éclairage politique sur les enjeux du marché des carburants outre-mer. Elle ouvre des pistes de réforme à travers 21 propositions qui tendent notamment à instaurer plus de transparence dans le processus de formation des prix et à préserver l'emploi, la sécurité des approvisionnements et les ressources des collectivités territoriales.