Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale ; Tome II : L'application de la loi

Le Premier Tome de ce rapport propose un bilan de la politique fiscale de la législature 2002-2007. Dans la première partie, l'auteur juge cohérente la politique fiscale menée au cours de la douzième législature : rénovation de l'impôt sur le revenu, encouragement de la réussite entrepreneuriale, souci de « justice fiscale », modernisation des relations entre l'administration et le contribuable. Dans la deuxième partie, l'auteur revient sur les réformes conduites (impôt de solidarité sur la fortune, taxe professionnelle) ainsi que sur les actions de soutien à l'attractivité de la France. Il préconise, dans une troisième partie, une politique fiscale capable de répondre aux défis de l'avenir (défi démographique, défi de la puissance économique, adaptation du système fiscal aux exigences environnementales). Dans une dernière partie, il associe la politique fiscale à une démarche de responsabilité dans un cadre de consolidation budgétaire et prône une politique ambitieuse mais compatible avec le redressement des finances publiques. Le deuxième tome détaille les mesures fiscales adoptées sous les onzième et douzième législatures. Le tome II est disponible à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3152-tII.asp