Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

La loi de finances pour 2006 est la première à faire l'objet d'une application intégrale de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) adoptée le 1er août 2001. Ce rapport étudie trois aspects de la réforme : le renouvellement attendu du débat parlementaire, la mise en oeuvre de la LOLF dans les services déconcentrés de l'Etat et la modernisation des systèmes d'information financière de l'Etat.