Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens

Les contrats de plan Etat-régions, qui représentent 51 milliards d'euros d'investissement public sur la période 2000-2006, connaissent, en juin 2005, un retard important et il apparaît qu'un certain nombre d'opérations ne seront pas achevées en 2006, notamment sur les volets routier et ferroviaire. Ce retard est imputable à des causes structurelles et conjoncturelles, la programmation n'ayant pu être exécutée dans un contexte budgétaire contraint. Par ailleurs, le rattrapage de la consommation des fonds structurels européens s'est traduit par une accélération de la programmation, alternant saupoudrage des crédits et sélectivité des projets. Le rapport conclut à une nécessaire réforme des contrats de plan Etat-régions et donne des pistes de réforme.