Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 qui régissent le contenu, les modalités d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Dans la première partie, le rapport fait une présentation de la mesure de la performance, élément important du dispositif LOLF, il expose quels doivent être les objectifs et les principes selon lesquels ils sont régis. Il s'interroge sur la construction des indicateurs de croissance et estime que la culture de la performance doit se répandre dans l'administration. La deuxième partie présente les analyses des trente-deux missions et de leurs programmes : mission extérieure de l'Etat, mission administration générale et territoriale de l'Etat, mission agriculture, pêche, forêt et affaires rurales, mission défense, mission enseignement scolaire, mission justice, mission gestion et contrôle des finances publiques, mission santé...