Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle

Les préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC), parfois écoutées (redressement de l'ARC, transformation de la Direction des constructions navales, réforme de la protection judiciaire de la jeunesse...) demeurent souvent méconnues ou négligées, alors que leur suivi permettrait selon les auteurs de rationaliser l'emploi des fonds publics et d'améliorer l'efficacité des politiques publiques : les rapporteurs ont choisi huit thèmes de préconisations qui représentent des sources d'économies et de performance pour l'Etat (refondation indemnitaire dans la fonction publique de l'Etat, agences de l'eau, pensions des fonctionnaires civils de l'Etat, contrôle de la navigation aérienne...). Ils font plusieurs propositions pour améliorer la formulation des préconisations de la Cour et leur application ou leur prise en compte par le pouvoir politique.