Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

Le constat d'une dérive financière importante des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) a amené la Commission des finances à mettre en place une Mission d'évaluation et de contrôle sur leur financement. Ce rapport étudie successivement : la gouvernance des SDIS ; les relations entre les SDIS, les services d'aide médicale urgente (SAMU) et les ambulanciers privés ; les conditions d'un financement soutenable des SDIS ; la gestion des ressources humaines et la formation des sapeurs-pompiers. Il constate que la départementalisation découlant de la loi du 3 mai 1996 sur les SDIS, qui devait être le cadre de la mutualisation des moyens, a été un facteur d'accroissement considérable des coûts. Alors qu'elle devait s'effectuer de façon budgétairement neutre, leurs dépenses ont augmenté de 245,6 % entre 1996 et 2007. De plus le système institutionnel actuel de gestion à trois, avec l'Etat (qui définit une politique nationale), les sapeurs-pompiers et les représentants des élus locaux, n'est pas jugé satisfaisant. 38 propositions sont issues des observations des rapporteurs.