Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques

Le débat d'orientation budgétaire se tient, en 2009, alors que la crise économique et financière affecte la France et le monde. A noter que la prévision de croissance est de -3% en 2009 et 0,5% en 2010. L'exécution budgétaire 2009, frappée par la crise, supporte des dépenses exceptionnelles destinées à soutenir l'activité, tandis que des moins-values fiscales augmentent aussi le niveau de déficit qui pourrait dépasser 7% du PIB en 2009. 2010 pourrait cependant voir naître quelques perspectives d'amélioration, à la condition de poursuivre l'effort de maîtrise des dépenses et d'assurer une bonne application des règles de gouvernance fiscale dans un objectif de sécurisation des recettes. Le rapport envisage également les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour le budget de l'Etat.