Rapport au Premier ministre relatif aux aides publiques

Installé le 6 octobre 2005 par le Premier ministre, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), présidé par Raymond Soubie, se penche, dans le présent rapport, sur les thèmes suivants : d'une part, le champ des aides publiques aux entreprises qu'il estime vaste, mal connu et peu évalué et, d'autre part, les allègements de cotisations sociales sur les bas salaires, dispositif que le Conseil juge efficace pour accroître l'emploi des travailleurs peu qualifiés lorsqu'il existe un salaire minimum. Le COE étudie ensuite la question de l'opportunité de la conditionnalité des aides publiques, dont la pratique est déjà répandue en France. Les propositions émises par le Conseil en fin de rapport tournent autour de trois axes : recenser les aides existantes aux niveaux national et territorial, s'assurer de leur cohérence et lancer un travail systématique d'évaluation ; créer d'éventuels nouveaux allègements de cotisations sur les bas salaires ; introduire des clauses de remboursement des aides en cas de délocalisation pour sanctionner les comportements opportunistes d'entreprises.