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387
pages
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Français
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Documents
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2012
Description
Créée par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, l'Autorité de la concurrence a succédé au Conseil de la concurrence. Outre la présentation de son activité à proprement parler, l'Autorité a choisi cette année de consacrer sa partie thématique au lien entre concurrence et transport. Comme chaque année, le rapport contient notamment une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence de l'Autorité. La liste récapitulative des décisions et des avis est présentée en fin de volume.
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Publié par
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Publié le
01 juin 2012
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
2 Mo