Projet de loi de finances pour 2007 : rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de l'article 52 de la loi organique du 1er août 2001 relatives aux lois de finances (LOLF). Il comprend trois parties : la première présente le niveau et la structure des prélèvements obligatoires en 2005 ; la deuxième présente l'évolution et le taux de prélèvements obligatoire en 2006 et 2007, en soulignant l'incidence en 2007 et 2008 des mesures envisagées dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ; enfin, la troisième partie apporte un éclairage complémentaire sur l'évolution des prélèvements des administrations publiques, en revenant sur la politique fiscale du Gouvernement depuis 2002, sur les évolutions de long terme du financement de la protection sociale et sur la dynamique des impôts des collectivités locales au cours de ces dernières années.