Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
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42
pages
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Français
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Documents
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2013
Écrit par
Hacquemand Jocelyne
Conseil Économique
Social Et Environnemental
Publié par
rapports-economie-finances
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42
pages
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Français
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Documents
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2013
Description
En application de l'article 70 de la Constitution, le Premier ministre a saisi le CESE sur l'article 1er du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui trace les grandes orientations de l'agriculture nationale, ainsi que sur les articles thématiques 14, 17, 26, 27 et 29 qui portent notamment sur l'installation des agriculteurs, la transmission des exploitations, l'alimentation, l'enseignement agricole et la filière forêt-bois.
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Publié par
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Publié le
01 novembre 2013
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
3 Mo
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