Premier rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2011

La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) une mission de suivi de l'évolution des pratiques tarifaires des établissements bancaires, afin de disposer « d'évaluations périodiques des tendances sur des bases solides et aussi consensuelles que possible ». Le Comité a donc constitué en son sein un observatoire composé de représentants des établissements de crédit et des consommateurs ainsi que d'experts. Ce premier rapport porte sur l'année 2010 et la première moitié de l'année 2011. Sur la base d'un échantillon d'établissements représentant plus de 95 % des parts de marché des banques, il analyse notamment les évolutions tarifaires constatées à la suite de la mise en oeuvre, dans le cadre du CCSF, à partir de septembre 2010, des propositions du rapport Pauget-Constans en matière de tarification bancaire (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000365/index.shtml) : mise en place de « l'extrait standard des tarifs », nouvelles gammes de paiements alternatifs (GPA) des établissements, personnalisation des forfaits de services… Un chapitre est consacré aux évolutions tarifaires dans les départements d'outre-mer et un autre à l'indice de l'Insee sur les prix des services financiers.