Pas de cité réussie sans commerce, pas de vitalité sans intérêt général - Avec le commerce mieux, vivre ensemble

Le présent rapport porte sur la réforme envisagée de l'urbanisme commercial. Il revient sur la loi « Royer » de 1973 dont le rapporteur propose l'abrogation, cette loi n'ayant « ni entravé le développement anarchique des grandes surfaces, ni pérennisé le commerce de proximité et d'intérêt public ». Le rapport préconise par exemple de concevoir au niveau national des programmes d'actions locales qui pourraient être plus facilement mis en oeuvre par les collectivités locales (réaménagement de 200 entrées de villes, rénovation ou réaménagement de centres commerciaux au coeur des communes de moins de 40.000 habitants...). Chaque programme devra être lancé, orienté et contrôlé par un comité de déploiement, qui comprendra une douzaine de personnes. Un serveur informatique national sera mis en place ainsi qu'un guide de mise en oeuvre. Le rapport détaille la proposition de loi réformant l'urbanisme commercial et comportant 11 articles.