Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable

Les normes comptables, plus particulièrement le principe de la fair value, ont été récemment accusées d'avoir joué un rôle important dans la crise économique et financière que connaît l'Europe et le monde, en raison notamment de leur effet procyclique. C'est dans ce contexte que Pascal Morand, Directeur général d'ESCP Europe et Didier Marteau, professeur à ESCP Europe, ont été chargés par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de réfléchir à la question de la réforme de ces normes. Le présent rapport conduit tout d'abord une réflexion sur les fondements des normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards). Il s'intéresse également aux évolutions actuellement débattues au sein de l'IASB (International Accounting Standards Board) s'agissant de la valorisation des instruments financiers. A cet égard, il analyse l'impact de ces normes sur la volatilité des comptes qui peut se transmettre à l'ensemble de l'économie. Le rapport examine enfin les questions de gouvernance de la normalisation comptable et conclut que les représentants d'intérêt général (comme les autorités de supervision) sont insuffisamment représentés au sein de la gouvernance de l'IASB.