Mission parlementaire de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises - Mieux simplifier - « La simplification collaborative »

M. Thierry Mandon, député de l'Essonne, propose dans son rapport un nouveau dispositif de travail pour rendre plus efficients les programmes de simplification en direction des entreprises, sous la forme d'une « méthode collaborative ». Le rapport met en avant les préconisations suivantes : engager une démarche de simplification collaborative à partir des attentes exprimées par les entreprises et co-produite avec elles, en lieu et place d'un processus administratif de simplification ; fixer des objectifs planifiés sur trois années (programme triennal) pour supprimer 80 % des coûts des entreprises liés à la complexité et à la lenteur des procédures, tout en simplifiant le travail des administrations ; organiser un pilotage unique au plus près du Premier ministre, sous la forme d'un GIP de simplification ; mettre en place un outil adapté à la stratégie préconisée et structurant durablement la démarche partenariale ; associer le Parlement à la simplification dans le cadre du programme « Mieux légiférer » ; faire évaluer chaque année par la Cour des comptes l'efficacité du plan d'actions annuel déclinant le programme triennal ; mettre en place les outils de communication participatifs pour associer les usagers au chantier de la simplification.