Les immobilisations selon le SCF et les normes IFRS

Titre 1 : Les investissements et leur financement Chapitre 1 : les immobilisations incorporelles 1 – Définition : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire et immatériel, contrôlé et utilisé par l’entité dans le cadre de ses activités ordinaires. Elle doit être comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif bénéficieront à l'entreprise et si le coût de cet actif peut être mesuré de façon fiable. Ce qui induit la capacité de l’entreprise à évaluer de façon fiable le coût de cet actif. La constatation d’avantages économiques futurs, nécessaires pour la valorisation de l’actif incorporel, doit se faire sur la base d’estimations raisonnables et documentées pour lesquelles l’entreprise est à même de fournir des éléments probants telles des études de marché. 2 – Typologie des immobilisations incorporelles : Compte 203 : Frais de développement immobilisables : Enregistre à son débit les frais de développement inscrits à l'actif dans les conditions Fixées par la présente réglementation. Cet enregistrement à l'actif s'effectue en contrepartie D’un compte 72 « Production immobilisée d'actifs incorporels » (après enregistrement des coûts correspondant à ces actifs dans les comptes de charge par nature de la même Période).