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225
pages
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Français
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Documents
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2010
Description
L'inspection générale des finances (IGF) a été saisie d'une mission visant à étudier les frais et commissions prélevés sur les produits d'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) ouvrant droit à un avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les produits concernés sont de deux types : les fonds communs de placement (les fonds d'investissements de proximité - FIP, les fonds communs de placement dans l'innovation - FCPI, les fonds communs de placement à risque - FCPR - fiscaux) ainsi que les holdings d'investissements en fonds propres.
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Publié par
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Publié le
01 février 2010
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
8 Mo