Les délais de paiement dans la sous-traitance industrielle : constats et propositions

Compte tenu des difficultés constatées dans les relations entre les sous-traitants et leurs clients en matière de conditions de paiement, le ministre de l'industrie a chargé le député Martial Saddier d'une mission visant à étudier l'évolution de la relation clients fournisseurs. Le rapport aborde plus particulièrement le secteur automobile qui représente environ 40% de la sous-traitance en France. Il fait suite à la réflexion engagée par un groupe de travail installé en février 2006 et dont les conclusions ont été rendues le 28 juin 2006.